Politique de confidentialité

Date de dernière mise à jour : 17 avril 2026

1. Identité du responsable

Le présent service CarviQ (aussi connu sous la marque interne « autoWatch ») est exploité par Nolyver Inc., entreprise québécoise ayant son siège social à Saint-Hyacinthe, Québec, Canada. NEQ : [NEQ à compléter].

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (Loi 25), Nolyver Inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels :

• Steve Gaucher, président
• Courriel : [email protected]

3. Renseignements personnels collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires à la prestation du service :

• Informations de compte : adresse courriel, mot de passe (haché), nom (optionnel), numéro de téléphone (optionnel)
• Données véhicule : numéro d'identification (VIN), plaque d'immatriculation, odomètre, pleins de carburant, entretiens, rappels
• Données de trajet (fonctionnalité premium) : géolocalisation, distance parcourue, classification (personnel/affaires)
• Données de facturation (si abonnement payant) : traitées par Stripe, nous ne conservons aucun numéro de carte

4. Finalités de la collecte

• Fournir le service CarviQ et ses fonctionnalités (garage, rappels, TCO, conseils IA)
• Améliorer l'application et corriger les bogues
• Produire des statistiques agrégées et anonymisées (aucune donnée ré-identifiable n'est partagée)
• Vous envoyer des communications liées au service (rappels d'entretien, alertes, mises à jour)

5. Base légale

Nous traitons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement explicite donné au moment de l'inscription. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 8).

6. Destinataires et sous-traitants

Nous ne vendons, ne louons ni ne communiquons vos renseignements personnels à des tiers, sauf aux sous-traitants strictement nécessaires au fonctionnement du service :

• Supabase (région ca-central-1, Montréal) — base de données et authentification
• Resend — envoi de courriels transactionnels
• Cloudflare — protection anti-bot (Turnstile) et CDN
• Google OAuth — connexion via compte Google (si l'utilisateur le choisit)
• Stripe — traitement des paiements (abonnements payants uniquement)
• Anthropic — traitement des conversations avec l'assistant IA (données anonymisées)

Chaque sous-traitant est lié par une entente de traitement des données conforme à la Loi 25.

7. Durée de conservation

Vos renseignements personnels sont conservés tant que votre compte est actif. Après la suppression de votre compte, les données sont effacées dans un délai de 30 jours, à l'exception des documents requis par la loi (facturation, obligations fiscales) qui sont conservés 3 ans.

8. Vos droits (Loi 25)

Vous disposez des droits suivants sur vos renseignements personnels :

• Droit d'accès — obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification — corriger toute information inexacte
• Droit de suppression — demander l'effacement de vos données
• Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
• Droit au retrait du consentement — en tout temps, sans justification
• Droit à la désindexation — conformément à la Loi 25

9. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à [email protected] avec comme objet « Loi 25 — demande [type] ». Nous répondons dans un délai maximum de 30 jours.

10. Hébergement et transferts hors Québec

Vos données sont hébergées au Canada : serveurs OVH à Beauharnois (Québec) pour l'application, Supabase région ca-central-1 (Montréal) pour la base de données. Aucun transfert transfrontalier de vos renseignements personnels n'est effectué dans le cours normal des opérations.

11. Cookies et traceurs

CarviQ n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Nous utilisons :

• Cookies de session strictement nécessaires à l'authentification
• Plausible Analytics auto-hébergé — statistiques anonymisées, sans cookie, conformité RGPD/Loi 25 par défaut

12. Modifications de la politique

Toute modification substantielle de la présente politique sera notifiée par courriel au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation.

13. Recours — Commission d'accès à l'information du Québec

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.